Conditions Générales de Vente
Applicables à la vente en ligne de pièces et produits sur www.ecogaragenord.fr.
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de pièces détachées et produits d'entretien automobile passée sur la boutique en ligne du site www.ecogaragenord.fr (rubrique « Vente de pièces »), entre ECO'GARAGE NORD (SAS, SIRET 903 547 735 00014, 58 Route de Lille, 59113 Seclin, voir nos mentions légales) et tout client, particulier ou professionnel.
Les prestations de carrosserie et de mécanique (réparation, entretien, peinture, etc.) ne sont pas vendues en ligne : elles font l'objet d'un devis et d'un rendez-vous pris directement avec le garage, et ne sont pas couvertes par les présentes CGV.
2. Produits et prix
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande. Eco'Garage Nord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits de la rubrique Déstockage sont vendus à prix réduit car périmés (date de péremption dépassée) : cette information est communiquée clairement avant l'achat, sur la page correspondante du site.
3. Commande
La commande est passée directement en ligne via notre boutique (plateforme Shopify). Elle est définitive après validation du panier et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire ou autres moyens activés sur la boutique). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
5. Livraison et retrait
Selon les options proposées lors de la commande, les produits peuvent être retirés directement au garage (58 Route de Lille, 59113 Seclin) ou livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif ; tout retard significatif est communiqué au client dans les meilleurs délais.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en contactant Eco'Garage Nord (contact@ecogaragenord.fr ou 03 20 96 80 45).
Le produit doit être retourné neuf, non ouvert et non utilisé, dans son emballage d'origine. Comme pour tout commerce, un produit ouvert ou déjà utilisé ne peut pas être repris, y compris pour les produits de la rubrique Déstockage dont l'état (périmé) est indiqué avant l'achat.
7. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, contactez-nous : le produit sera échangé, remboursé ou réparé selon le cas.
8. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord Eco'Garage Nord directement. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Eco'Garage Nord est adhérent de Mobilians et désigne à ce titre le Médiateur de Mobilians :
43 bis, Route de Vaugirard – CS 80016, 92197 Meudon Cedex
E-mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Saisine en ligne : www.mediateur-mobilians.fr
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.